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Ce formulaire sert de page de couverture pour le Form 5472. Seules quelques lignes doivent être complétées.
Écrivez "Foreign-owned U.S. DE" en haut du formulaire papier. Cochez la case E(9).
Informations sur l'entité déclarante (votre LLC).
Informations sur le propriétaire étranger (vous, en tant que personne physique ou morale).
Information sur la partie liée avec laquelle la LLC a eu des transactions.
Transactions monétaires entre la LLC et la partie liée étrangère au cours de l'exercice fiscal.
Reportez toutes les transactions, même les contributions initiales en capital ou le paiement de frais depuis un compte personnel. Laissez à 0 les lignes non applicables.
Transactions spécifiques aux entités désignées (Disregarded Entities). C'est la section la plus importante pour les single-member LLCs étrangères.
Capital contributions : tout argent que vous avez transféré à la LLC (même pour payer des frais de formation, registered agent, etc.). Distributions : tout argent que la LLC vous a versé.
Parts VI–IX (transactions non-monétaires, cost sharing, base erosion) ne s'appliquent généralement pas aux single-member LLCs sans activité commerciale complexe. Contactez un CPA si vous avez des doutes.
Vérifiez toutes les informations avant d'imprimer ou d'envoyer.
Envoi à l'IRS : Ces formulaires ne peuvent pas être e-filed. Envoyez par fax au +1 855-887-7737 ou par courrier à :
Internal Revenue Service
Ogden, UT 84201-0039
Date limite : 15 avril (ou demandez une extension via Form 7004).
Pénalité : $25,000 par formulaire en cas de non-dépôt ou de dépôt incomplet. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes.