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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

1. Introduction

Expat LLC ("nous", "notre", "nos") exploite le site web expat-llc.com. Cette page vous informe de notre politique en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre site, ainsi que des choix qui s'offrent à vous concernant vos données.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (via des outils d'analyse)
  • Données de communication : le contenu des messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements concernant nos services
  • Vous fournir les services d'accompagnement LLC que vous avez demandés
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Vous envoyer des informations relatives à votre LLC (rappels de déclarations, échéances)
  • Respecter nos obligations légales

4. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'audience (nombre de visiteurs, pages les plus consultées, parcours sur le site). Aucune publicité n'est diffusée et aucune donnée n'est revendue. Les cookies analytics ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite (Google Consent Mode v2, conformité RGPD).

Si vous refusez le tracking, Google Analytics fonctionne en mode "cookieless" (pas de cookie déposé sur votre appareil) et seules des statistiques agrégées et anonymisées sont remontées.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

5. Services tiers

Notre site contient des liens vers des services tiers, notamment :

  • Bizee (anciennement Incfile) : notre partenaire pour la formation de LLC. Lorsque vous cliquez sur un lien vers Bizee, vous êtes redirigé vers leur site, soumis à leur propre politique de confidentialité.
  • Google Fonts : pour l'affichage des polices de caractères. Google peut collecter certaines données de navigation.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers.

6. Liens d'affiliation

Certains liens sur notre site sont des liens d'affiliation. Cela signifie que nous pouvons recevoir une commission si vous effectuez un achat via ces liens, sans coût supplémentaire pour vous. Pour plus de détails, consultez notre page de divulgation d'affiliation.

7. Confidentialité et Fisc (IRS Section 7216)

En tant que Préparateur Fiscal Rémunéré (PTIN P03475974), notre traitement de vos données financières et fiscales est strictement encadré par la loi fédérale américaine, notamment la Section 7216 de l'Internal Revenue Code (IRC). Cela signifie que :

  • Nous utiliserons vos données (telles que relevés bancaires, EIN, informations de passeport) uniquement pour la préparation de vos déclarations fiscales (Form 5472 et 1120).
  • Nous ne divulguerons ni ne vendrons jamais vos informations fiscales à des tiers pour des raisons de marketing ou autres.
  • Toute autre utilisation nécessitera systématiquement votre consentement écrit exprès et consenti.

8. Sécurité des données (WISP)

Conformément aux directives de l'IRS (Publication 4557) et de la FTC, nous avons mis en place un Written Information Security Plan (WISP) rigoureux. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement des disques, accès sécurisés) et administratives pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

9. Vos droits

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit de suppression : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@expat-llc.com

10. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Les données liées aux services LLC sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et 5 ans après sa fin.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous :

  • Email : contact@expat-llc.com
  • Site web : expat-llc.com

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