Guide étape par étape pour remplir, vérifier et envoyer vos formulaires IRS. Conçu pour les propriétaires étrangers de single-member LLCs aux États-Unis.
Si vous êtes un non-résident américain propriétaire d'une LLC aux États-Unis (single-member LLC), vous devez déposer chaque année deux formulaires auprès de l'IRS :
Le formulaire d'impôt sur les sociétés américain. Pour une single-member LLC étrangère, il sert uniquement de page de couverture — seules quelques lignes sont à remplir. Vous n'avez pas d'impôt à payer si la LLC n'a pas d'activité commerciale effective aux USA.
Le formulaire de déclaration des transactions entre la LLC et son propriétaire étranger. C'est le formulaire principal — il détaille toutes les transactions (contributions en capital, distributions, prêts, frais payés, etc.).
Pénalité : $25,000 par formulaire en cas de non-dépôt, dépôt en retard, ou information incomplète. Cette obligation existe même si votre LLC n'a eu aucune activité ni revenu.
Avant de commencer à remplir les formulaires, préparez les documents et informations suivants :
Astuce : Si votre LLC vient d'être créée et n'a eu pour seule transaction que le paiement des frais de formation (ex: $99 à Bizee), cette somme constitue votre capital contribution. Elle doit être déclarée !
Le Form 1120 est normalement le formulaire d'impôt sur les sociétés. Pour une foreign-owned disregarded entity, vous ne remplissez qu'une version pro forma simplifiée.
Écrivez "Foreign-owned U.S. DE" clairement en haut de la première page du formulaire.
| Champ | Que mettre |
|---|---|
| En-tête | Écrire "Foreign-owned U.S. DE" en haut |
| Name | Nom légal complet de la LLC |
| Address | Adresse complète aux USA |
| Item B (EIN) | Votre EIN au format XX-XXXXXXX |
| Box E(9) | Cocher cette case ✓ |
| Line 1a | Gross Receipts / Sales (souvent $0) |
| Line 1c | Total Income (souvent $0) |
| Line 2 | Cost of Goods Sold (souvent $0) |
| Line 3 | Gross Profit = Line 1c − Line 2 |
C'est tout ! Ne remplissez rien d'autre sur le Form 1120. Pas de signatures, pas d'annexes — il sert uniquement de page de couverture pour le Form 5472.
C'est le formulaire le plus important. Il comporte 9 parties, mais pour une single-member LLC sans activité complexe, seules les parties I à V sont pertinentes.
Informations sur votre LLC (l'entité déclarante).
| Ligne | Information |
|---|---|
| 1a | Nom de la LLC |
| 1b | Adresse complète (rue, ville, état, ZIP) |
| 1c | EIN de la LLC |
| 1d | Activité principale (ex: "Consulting", "E-commerce") |
| 1e | Code NAICS (ex: 541611 pour consulting) |
| 1f | Valeur totale des transactions sur CE formulaire |
| 1g | Nombre total de Form 5472 déposés (généralement 1) |
| 1h | Valeur totale de tous les Form 5472 combinés |
Vos informations personnelles en tant que propriétaire étranger.
| Champ | Information |
|---|---|
| Name | Votre nom complet |
| Address | Votre adresse à l'étranger (résidence actuelle) |
| U.S. ID | ITIN ou SSN (si vous en avez un, sinon laisser vide) |
| FTIN | Numéro fiscal de votre pays de résidence |
| Country | Pays de citoyenneté + pays de résidence fiscale |
| Ownership % | 100% (pour un propriétaire unique) |
La "partie liée" avec laquelle la LLC a eu des transactions. Pour une single-member LLC, c'est vous-même — reprenez les mêmes informations que Part II.
Toutes les transactions monétaires entre vous et la LLC. Laissez à $0 les lignes non applicables.
| Type | Exemples concrets |
|---|---|
| Sales / Purchases | Vente ou achat de marchandises entre vous et la LLC |
| Rents | Loyer si la LLC utilise un bien qui vous appartient |
| Interest | Intérêts sur des prêts entre vous et la LLC |
| Management fees | Frais de gestion que vous facturez à la LLC |
| Borrowed / Loaned | Montants empruntés ou prêtés entre vous et la LLC |
La section la plus importante pour les disregarded entities. Déclarez ici :
Parts VI à IX concernent les transactions non-monétaires, les accords de partage des coûts, et les provisions anti-érosion de la base fiscale. Elles ne s'appliquent généralement pas aux single-member LLCs simples. En cas de doute, consultez un CPA.
Avant d'envoyer, passez en revue cette checklist de vérification :
Important : Les Form 5472 pour les disregarded entities ne peuvent pas être e-filed. Vous devez les envoyer par fax ou courrier postal.
Le moyen le plus rapide. Envoyez le Form 1120 + Form 5472 attaché au numéro :
+1 (855) 887-7737
Gardez la confirmation de fax comme preuve d'envoi.
Envoyez par courrier recommandé à :
Department of the Treasury
Internal Revenue Service
Ogden, UT 84201-0039
United States
Utilisez un service de suivi (USPS Certified Mail, FedEx, DHL) pour avoir une preuve de livraison.
15 avril de l'année suivante (ex: 15 avril 2026 pour l'exercice 2025).
Vous pouvez demander une extension de 6 mois en déposant le Form 7004 avant la date limite. Cela repousse la date au 15 octobre.
Conservez ces documents pendant au moins 7 ans — l'IRS peut demander des clarifications à tout moment durant cette période.
Rappel annuel : Cette déclaration doit être faite chaque année tant que la LLC existe. Même si la LLC n'a aucune activité, vous devez déposer les formulaires si elle est toujours active.
Utilisez notre outil interactif pour remplir le Form 1120 et le Form 5472 étape par étape.
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